vertical-cooperative/easy_my_coop_fr/views/certificate_template.xml

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        <template id="certificate_i18n_fr"
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                  name="French Layout Certificate">
            <xpath expr="//p[@name='label_coop_number']" position="replace">
                <p name="label_coop_number" class="mt16">
                    <span>Ce document atteste de la souscription de parts
                        sociales au capital de la SAS Coopérative à Capital
                        Variable SuperQuinquin par
                    </span>
                    <b>
                        <span t-field="o.name"></span>
                    </b>
                    <span>, enregistré(e) sous le
                        <b>numéro de coopérateur</b>
                    </span>
                    <span t-field="o.cooperator_register_number"></span>
                </p>
            </xpath>

            <xpath expr="//div[@name='total_table']" position="after">
                <div name="legal_text"
                     style="position:relative;top:145px;font-size:12;">
                    <div>Ce document atteste d’une souscription en numéraire au
                        capital d’une société, répondant à la définition
                        communautaire de la Petite et Moyenne Entreprise, dont
                        les titres ne sont pas admis aux négociations sur un
                        marché d’instruments financiers français ou étranger en
                        application de l’article 199 terdecies 0A du CGI.
                        <br/>
                        Conformément aux statuts, les souscriptions de parts
                        sociales de type A et B n’ouvre pas droit à
                        rémunération.
                        <br/>
                        La société remplit les conditions mentionnées aux c, d
                        et e du 2° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code
                        général des impôts :
                        <br/>
                        c) La société est soumise à l’impôt sur les sociétés
                        dans les conditions de droit commun ;
                        <br/>
                        <br/>
                        c bis) La société compte au moins deux salariés à la
                        clôture de son premier exercice ou un salarié si elle
                        est soumise à l’obligation de s’inscrire à la chambre de
                        métiers et de l’artisanat ;
                        <br/>
                        <br/>
                        d) La société exerce une activité commerciale,
                        industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à
                        l’exclusion des activités procurant des revenus garantis
                        en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat
                        de la production, des activités financières, des
                        activités de gestion de patrimoine mobilier définie à
                        l’article 885 O quater et des activités immobilières.
                        Toutefois, les exclusions relatives à l’exercice d’une
                        activité financière ou immobilière ne sont pas
                        applicables aux entreprises solidaires mentionnées à
                        l’article L. 3332-17-1 du code du travail.
                        <br/>
                        La société n’exerce pas une activité de production
                        d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ;
                        <br/>
                        <br/>
                        d bis) Les actifs de la société ne sont pas constitués
                        de façon prépondérante de métaux précieux, d’œuvres
                        d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux
                        de course ou de concours ou, sauf si l’objet même de son
                        activité consiste en leur consommation ou en leur vente
                        au détail, de vins ou d’alcools ;
                        <br/>
                        <br/>
                        d ter) Les souscriptions au capital de la société
                        confèrent aux souscripteurs les seuls droits résultant
                        de la qualité d’actionnaire ou d’associé, à l’exclusion
                        de toute autre contrepartie notamment sous la forme de
                        tarifs préférentiels ou d’accès prioritaire aux biens
                        produits ou aux services rendus par la société ;
                        <br/>
                        <br/>
                        e) La société doit être une petite et moyenne entreprise
                        qui satisfait à la définition des petites et moyennes
                        entreprises qui figure à l’annexe I au règlement (CE) n°
                        800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant
                        certaines catégories d’aide compatibles avec le marché
                        commun en application des articles 87 et 88 du traité
                        (Règlement général d’exemption par catégorie) ;
                        <br/>
                    </div>
                </div>
            </xpath>
            <xpath expr="//div[@name='board_commitee']" position="replace">
                <div name="" class="col-xs-6 pull-left"
                     style="position:relative;top:105px;font-size:20;color:black;font-family:Roboto-Regular;">
                    <div style="position:relative;top:105px;">
                        Pour le Conseil d'administration de<span
                            t-field="o.company_id.name"/>.
                    </div>
                    <div style="position:relative;top:110px;">
                        <strong>
                            <span t-field="o.company_id.board_representative"/>
                        </strong>
                    </div>
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