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<p name="label_coop_number" class="mt16">
<span>Ce document atteste de la souscription de parts
sociales au capital de la SAS Coopérative à Capital
Variable SuperQuinquin par
</span>
<b>
<span t-field="o.name"></span>
</b>
<span>, enregistré(e) sous le
<b>numéro de coopérateur</b>
</span>
<span t-field="o.cooperator_register_number"></span>
</p>
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<div name="legal_text"
style="position:relative;top:145px;font-size:12;">
<div>Ce document atteste d’une souscription en numéraire au
capital d’une société, répondant à la définition
communautaire de la Petite et Moyenne Entreprise, dont
les titres ne sont pas admis aux négociations sur un
marché d’instruments financiers français ou étranger en
application de l’article 199 terdecies 0A du CGI.
<br/>
Conformément aux statuts, les souscriptions de parts
sociales de type A et B n’ouvre pas droit à
rémunération.
<br/>
La société remplit les conditions mentionnées aux c, d
et e du 2° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code
général des impôts :
<br/>
c) La société est soumise à l’impôt sur les sociétés
dans les conditions de droit commun ;
<br/>
<br/>
c bis) La société compte au moins deux salariés à la
clôture de son premier exercice ou un salarié si elle
est soumise à l’obligation de s’inscrire à la chambre de
métiers et de l’artisanat ;
<br/>
<br/>
d) La société exerce une activité commerciale,
industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à
l’exclusion des activités procurant des revenus garantis
en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat
de la production, des activités financières, des
activités de gestion de patrimoine mobilier définie à
l’article 885 O quater et des activités immobilières.
Toutefois, les exclusions relatives à l’exercice d’une
activité financière ou immobilière ne sont pas
applicables aux entreprises solidaires mentionnées à
l’article L. 3332-17-1 du code du travail.
<br/>
La société n’exerce pas une activité de production
d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ;
<br/>
<br/>
d bis) Les actifs de la société ne sont pas constitués
de façon prépondérante de métaux précieux, d’œuvres
d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux
de course ou de concours ou, sauf si l’objet même de son
activité consiste en leur consommation ou en leur vente
au détail, de vins ou d’alcools ;
<br/>
<br/>
d ter) Les souscriptions au capital de la société
confèrent aux souscripteurs les seuls droits résultant
de la qualité d’actionnaire ou d’associé, à l’exclusion
de toute autre contrepartie notamment sous la forme de
tarifs préférentiels ou d’accès prioritaire aux biens
produits ou aux services rendus par la société ;
<br/>
<br/>
e) La société doit être une petite et moyenne entreprise
qui satisfait à la définition des petites et moyennes
entreprises qui figure à l’annexe I au règlement (CE) n°
800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant
certaines catégories d’aide compatibles avec le marché
commun en application des articles 87 et 88 du traité
(Règlement général d’exemption par catégorie) ;
<br/>
</div>
</div>
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<div name="" class="col-xs-6 pull-left"
style="position:relative;top:105px;font-size:20;color:black;font-family:Roboto-Regular;">
<div style="position:relative;top:105px;">
Pour le Conseil d'administration de<span
t-field="o.company_id.name"/>.
</div>
<div style="position:relative;top:110px;">
<strong>
<span t-field="o.company_id.board_representative"/>
</strong>
</div>
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</div>
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