L' Article 145/26, CIR 92 sur les revenus <spant-field="o.declaration_id.fiscal_year"/>, connu aussi comme normative Tax Shelter, donnent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 45% du montant de la valeur des parts souscrites depuis <spant-field="o.declaration_id.month_from"/> (et avant <spant-field="o.declaration_id.month_to"/> pour la déclaration des revenus <spant-field="o.declaration_id.name"/>).<br/>
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Cette lettre vaut donc comme certificat que BEES coop scrl fs remplit en effet tous les critères permettant un tel avantage fiscal. Dans les grandes lignes : <br/>
Cette lettre vaut donc comme certificat que <spant-field="o.company_id.name"/> remplit en effet tous les critères permettant un tel avantage fiscal. Dans les grandes lignes : <br/>
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être une micro-entreprise qui répond à au moins deux des trois critères suivants : <br/><br/>
- le total du bilan est inférieur ou égal à 350.000 euros ; <br/>